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NUMEROS INTITULES DU PROJET DE LOI DATE D'ADOPTION



1 Ouverture session ordinaire unique 12/09/2022





2 Loi de Finances 2023 09/12/2022





3 Déclaration de politique générale 12/12/2022





4 Motion de Censure 15/12/2022





5 Questions d'Actualite au Gouvernement 25/05/2023





6 Questions Orales 01/06/2023





7  Projet de loi n°16/2021 portant loi de Règlement gestion 2018 02/06/2023





8 Projet de loi n°17/2021 portant loi de Règlement gestion 2019 02/06/2023





9 Projet de loi n°36/2021 portant loi de Règlement gestion 2020 02/06/2023





10 Projet de loi n°11/2022 portant abrogation de la loi n°76-03 du 25mars 1976 relative au traitement de la Lèpre et au reclassementsocial des lépreux guéris ou mutilés 05/06/2023





11 Projet   de  loi   n°03/2023   relatif  aux   médicaments,   aux  autresproduits de santé et à la pharmacie 05/06/2023





12 Projet de loi n°14/2022 relatif à l’exercice de la chirurgie dentaireet à l’Ordre national des Chirurgiens-dentistes 05/06/2023





13 Projet de loi n°13/2023 portant sur le Code de l’Environnement 07/06/2023





14 Projetde loi n°01/2023 modifiant la loi  n°2004-16 du 04 juin 2004  portant  loi d’orientation agro-sylvo-pastorale 08/06/2023





15 Projet de loi n°04/2023 autorisant le Président de la République à ratifierla Charte africaine des Statistiques, adoptée à Addis-Abeba, le 04 février2009 02/06/2023





16 Projet de loi n° 06/2023 autorisant le Président de la République à ratifierla  Convention   relative   à  l’entraide   judiciaire   en  matière   civile   etcommerciale entre la République du Sénégal et la République Islamiquede Mauritanie, signée à Nouakchott, le 12 juillet 2021 12/06/2023





17 Projet de loi n°07/2023 autorisant le Président de la République à ratifierla Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée par les membres del’Union Africaine, le 31 janvier 2023, à Addis-Abeba 12/06/2023





18 Projet de loi n°08/2023 autorisant le Président de la République à ratifierla  Convention   de   coopération   juridique  et   judiciaire   entre  leGouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l’Etatdes Emirats Arabes Unis, signée à Abu Dhabi, le 14 octobre 2021 12/06/2023





19 Projet de loi n°05/2023 portant sur le contrôle des laboratoires d’essais et d’études dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP 13/06/2023





20 Débat d'Orientation Budgétaire 26/06/2023





21 Ouverture de la première Session extraordinaire 17/07/2023





22 Projet de loi n°10/2023 portant révision de la Constitution  20/07/2023





23 Projet de loi n°11/2023 modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de Procédure pénale 20/07/2023





24 Clôture de la Première Session extraordinaire de l’année  31/07/2023





25 Ouverture de la Deuxième session extraordinaire  03/08/2023





26 Projet de loi n°12/2023 modifiant la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral 05/08/2023





  RECAPITULATIF  





Libellés


Nombres






Séance plénière  19





  Projets de loi 17





  Déclaration de politique générale 1





  Motion de censure 1





  Questions d’actualité au Gouvernement 1





  Questions orales 1





  Débat d’orientation budgétaire 1





  Session Extra-Ordinaire 2













DIRECTION DE LA COMMUNICATION